Dans le domaine de l’installation de panneaux solaires résidentiels, une excellente nouvelle a été annoncée par la DGEC. En effet, la Direction générale de l’Énergie et du Climat a récemment mis en place une mesure officielle qui favorise l’accès aux tarifs d’achat et à la prime à l’investissement pour les producteurs d’installations photovoltaïques de moins de 100 kWc. Cette mesure s’applique même en l’absence de l’attestation sur l’honneur de l’installateur, notamment en cas de dépôt de bilan de la société.
Concrètement, les particuliers confrontés à des problèmes administratifs dus à un installateur défaillant peuvent désormais demander une attestation de conformité auprès d’un organisme agréé, conformément à l’article R. 311-33 du code de l’énergie. Cette attestation de conformité viendra directement en remplacement de l’attestation sur l’honneur de l’installateur.
La DGEC a informé les acteurs de l’industrie de cette mesure par le biais d’un courrier officiel, qui fait office d’autorisation pour la « substitution d’une attestation sur l’honneur par une attestation de conformité » délivrée par les organismes agréés.
Cette avancée majeure a été soulevée par Joël Mercy, président de l’association GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque). Selon lui, cette évolution administrative témoigne de l’attention particulière de la DGEC envers cette problématique. Auparavant, une certaine incertitude juridique pesait sur le sujet. La note émise par la DGEC vient donc encadrer et clarifier les rôles des organismes agréés.
Cette dérogation accordée par la DGEC offre désormais une solution aux propriétaires qui font face à des obstacles administratifs, parfois accompagnés de difficultés financières. Une situation qui s’est accentuée récemment avec la fermeture estivale de la société Open Energie, laissant près de 200 clients dans une situation financière précaire. Même si les fonds ont déjà été débloqués par les sociétés de crédit, l’accès à la prime et à la revente du surplus d’électricité reste bloqué sur le plan administratif. Grâce à cette nouvelle mesure, les propriétaires concernés peuvent espérer des perspectives plus positives.
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